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Intervention de Marie Guévenoux
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie Guévenoux :Le groupe Renaissance a lui aussi déposé un amendement de suppression de cet article, qui est à l'évidence un cavalier législatif et pose en outre des problèmes de constitutionnalité.
