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Intervention de Élisa Martin
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élisa Martin :J'ajouterai simplement que la déchéance de nationalité est une sanction qui ne permet pas la réparation, contrairement à l'objectif que visent les magistrats en prononçant une peine.
