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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

M. Léaument demande si le rapporteur général, du groupe Renaissance, est d'accord avec la rapporteure, du groupe Démocrate : je le rassure. La majorité Les Républicains du Sénat n'a pas souhaité rendre cette formation obligatoire. Nous considérons au contraire que les amendements de Mme Genevard et de Mme Regol sont opportuns.

Par ailleurs, l'État s'engage en faveur de l'apprentissage du français. La gratuité était acquise dès l'examen au Sénat. Reste la responsabilité de l'employeur : nous sommes à peu près tous convaincus que la mesure peut devenir obligatoire.

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