Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'article organise la contribution des employeurs à la formation linguistique des travailleurs étrangers allophones, afin de favoriser leur insertion.

Une étude de l'Insee parue en 2016 montre que la maîtrise du français n'est pas indispensable pour obtenir un premier emploi mais que la méconnaissance de la langue est un obstacle à l'obtention d'un poste en adéquation avec le profil des personnes. Nous devons donc trouver des remèdes justes et efficaces à cette difficulté.

Dans le cadre du plan de développement des compétences, les employeurs pourront proposer à tous les salariés allophones des formations en français langue étrangère (FLE). Ceux qui signeront un contrat d'intégration républicaine (CIR) pourront comptabiliser le temps de formation comme du temps de travail effectif. Les formations seront suivies sur le temps de travail, avec un maintien de la rémunération. Enfin, l'autorisation d'absence sera de droit. Un décret déterminera le plafond du nombre d'heures concernées.

Le Sénat avait supprimé cet article lors de son examen en commission, craignant de trop alourdir les charges, en particulier des plus petites entreprises ; il l'a rétabli en séance publique.

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, il existe un fonds mutualisé pour financer le plan de développement des compétences. En revanche, la rédaction n'est pas adaptée pour l'emploi à domicile et les particuliers employeurs ; je défendrai un amendement visant à y remédier.

Ainsi, l'article 2 renforcera notre politique d'intégration.