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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

M. le ministre nous explique qu'il faut vérifier les actes de certains pays, parce que leur état civil est moins développé que le nôtre. Il est difficile d'y obtenir des actes, justement parce que l'état civil est défaillant, qu'il manque de personnel, parfois parce que le bureau concerné a brûlé. Dans ce cadre, la légalisation est une mission impossible. Je suis élue de La Réunion : même si le demandeur est de bonne foi, il faut parfois attendre un an pour obtenir un acte délivré par un petit bureau d'état civil au fin fond de Madagascar. Il arrive que les mentions apposées sur le document présenté ne soient pas celles attendues, mais on sait qu'on a affaire à une personne étrangère. Si elle était française, elle produirait son titre d'identité français. On met des bâtons dans les roues à des gens qui n'ont déjà pas les moyens de fournir les documents demandés.

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