Intervention de Gérald Darmanin

Mme Genevard disait que nous nous méprenions sur ce qu'avait voulu faire le Sénat. La vraie méprise, me semble-t-il, concerne, tant à gauche qu'à droite, le volume des titres concernés par la politique migratoire. Il y a 3,5 millions de titres de séjour mais seulement 380 000 titres de moins d'un an, soit 10 % de l'ensemble. Nous donnons bien des titres pluriannuels, monsieur Saintoul : 350 000, soit un chiffre proche de celui des titres de moins d'un an.

À l'article 1er, nous avons conditionné l'obtention du titre pluriannuel à un examen de français. La question est de savoir si l'on doit refuser des titres de court séjour au-delà d'un certain nombre. Je vous donnerai des chiffres plus précis en séance, mais, à ma connaissance, le taux de titres d'un an renouvelés plus de trois fois ne dépasse pas 20 % des 10 % du total.

J'entends l'argument du Sénat, mais je ne pense pas qu'il faille inscrire sa proposition dans la loi. Dans la mesure où le mécanisme change et que l'obtention du titre pluriannuel dépend de l'examen de français, est-ce que ceux qui ne l'ont pas ont raté l'examen trois fois ou n'ont pas pris de cours ou est-ce parce qu'ils veulent des titres de court séjour et ne pas forcément faire venir leur famille ? Une parenthèse : privilégier le titre pluriannuel, c'est inciter au regroupement familial. Le Sénat a voulu dire que les gens qui veulent rester longtemps sur le territoire national ne doivent pas déroger à l'esprit du législateur en multipliant les titres de court séjour sans passer l'examen de français. Mais on ne va pas refuser par principe des titres de court séjour à des gens qui ne veulent pas s'installer durablement, parce qu'ils ont une mission ou un projet précis.

Soit on récrit l'article, soit je m'engage à prendre au banc une disposition d'instruction pour distinguer les différents cas. Je soutiens donc la suppression de l'article, dont j'avais dit au Sénat que je comprenais l'esprit mais qui me paraissait mal rédigé.