Intervention de Florent Boudié

Madame Genevard, notre objectif est d'éloigner celles et ceux qui ne respectent pas nos principes et nos règles et de punir celles et ceux qui exploitent l'immigration à des fins capitalistiques – les marchands de sommeil, les employeurs voyous –, pas de multiplier les situations d'irrégularité pour les personnes en situation régulière. Si l'article entre en vigueur, soit la personne devra repartir dans son pays, alors qu'elle pourrait rester, parce que le motif de son séjour sera le même, soit elle devra basculer dans l'irrégularité. Et nous devrions alors la « récupérer » par le biais de la circulaire Valls ou de l'article 4 bis ?

Monsieur Coulomme, le titre de séjour saisonnier n'est pas concerné par la disposition.