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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

La rapporteure ne suit malheureusement pas la Défenseure des droits sur la totalité de ses avis… L'octroi des cartes de séjour temporaire serait limité et les critères pour obtenir des cartes pluriannuelles durcis. Notre collègue disait que, si l'on ne peut accéder à une carte pluriannuelle, il n'y a pas de raison d'obtenir une carte temporaire. Mais c'est le raisonnement exactement inverse qu'il faut avoir : c'est parce qu'on ne leur délivre pas de cartes pluriannuelles que les gens sont obligés de faire faire des cartes chaque année. Vous règleriez un grand problème d'engorgement des préfectures en facilitant l'accès à la carte pluriannuelle.

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