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Intervention de Sandra Regol
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandra Regol :L'amendement vise à dispenser du contrat d'intégration républicaine les majeurs étrangers ayant effectué une année de scolarité, au lieu des trois années actuelles. Ne pas l'adopter reviendrait à considérer que l'école n'a aucune valeur d'intégration et de transmission.
