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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Vous avez raison et je vous présente mes excuses. Il n'en demeure pas moins que l'article 13, que nous examinerons dans quelques jours, satisfera votre amendement.
