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Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Naegelen :L'article 434-7 dispose que « l'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint », tandis que l'article L. 434-6 vise l'étranger qui veut le rejoindre, ce qui pas tout à fait la même chose.
