Intervention de Christophe Naegelen

Il complète l'article 434-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) en y ajoutant un quatrième alinéa, qui exclut du regroupement familial le membre de la famille dont le comportement serait contraire aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. En effet, si la menace à l'ordre public figure aujourd'hui parmi les critères d'exclusion, la menace pour les principes républicains renvoie à des situations différentes. L'égalité hommes-femmes, par exemple, est un principe de la République, et une personne qui vient en France au titre du regroupement familial doit donc souscrire à ce principe républicain simple. On pourrait citer d'autres exemples en ce sens.