Intervention de Florent Boudié

Une ressortissante afghane viendrait en France au titre de la demande d'asile de son conjoint déjà présent ! Elle bénéficiera, à son arrivée, de toutes les garanties de protection nécessaires.

Si la régularité des ressources et la couverture maladie nous paraissent indispensables, c'est que ce sont des mesures de protection et d'intégration. M. Marcangeli a raison, nous devons être vigilants sur les conditions d'accueil : est-il superfétatoire de s'inquiéter de la façon dont une conjointe, dont des enfants arrivant sur le territoire national seront couverts en cas de maladie ? Pour le cas où vous ne l'accepteriez pas, je précise que la directive de 2003 le prévoit.

Je redis que je proposerai un amendement qui supprimera certaines des nouvelles conditions proposées par le Sénat – relèvement de l'âge des conjoints, allongement de la durée de séjour pour établir une demande, exclusion des APL des ressources – pour conserver seulement la nécessité de ressources régulières et la couverture par une assurance maladie.