Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Le groupe Renaissance votera contre ces amendements. Nous rejoignons le rapporteur général, qui proposera d'écarter certaines des conditions prévues par le Sénat. Nous estimons que l'ajout relatif à l'assurance maladie de l'ensemble du foyer, qui s'appuie sur la directive européenne du 22 septembre 2003, doit être conservé.

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