Intervention de Florent Boudié

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisque vous demandez l'inscription dans la loi de dispositions qui y figurent déjà. Vous soulignez un problème que nous avons déjà rencontré plusieurs fois : celui du traitement des dossiers de titre de séjour par les préfectures. M. le ministre a apporté des éclairages sur ce point.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.