Intervention de Caroline Abadie

Demander un titre de séjour peut être laborieux dans un département comme l'Isère, où un demandeur habitant à Vienne doit se rendre plusieurs fois à la préfecture de Grenoble, à une heure trente de voiture – il n'y a pas de train –, pour compléter son dossier. On nous rapporte qu'il arrive fréquemment d'apprendre au gré des rendez-vous que le dossier n'est pas complet, alors que l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration indique que celle-ci, recevant un dossier incomplet, doit dresser une liste exhaustive des pièces manquantes.

Cet amendement vise donc à obliger l'autorité administrative compétente à transmettre au demandeur une liste exhaustive des pièces et informations exigées.