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Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je vous propose de supprimer cet article, qui se trouve satisfait par la législation en vigueur : le réacheminement d'une personne arrivée illégalement sur le territoire national est effectué par la police aux frontières ; si elle ne le peut pas, par exemple parce que l'entreprise de transport refuse les agents armés dans son avion, l'État fait appel soit à un prestataire, soit à sa propre flotte.

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