Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je constate qu'ils font partie de l'Internationale socialiste, vous ne les avez pas encore exclus ! Et puis s'ils sont au pouvoir, c'est qu'ils n'ont pas fait l'impasse sur la question migratoire. C'est une grande différence avec vous.

Le groupe La France insoumise nous accuse de singer l'extrême droite. C'est un peu fort de café : Mme Le Pen a toujours défendu son rejet des quotas migratoires.

Je ne vois pas en quoi fixer des objectifs chiffrés d'immigration vous dérange, puisque ces objectifs dépendent de la capacité d'accueil du marché du travail pour l'immigration économique et de celle des universités pour les étudiants étrangers. Ils peuvent être ajustés à la baisse en cas de crise économique ou à la hausse en cas de manque de main-d'œuvre. Je suis, comme le rapporteur général, favorable à ce que nous accueillions le plus possible d'étudiants étrangers, pourvu qu'ils fassent leurs études en France de façon réelle et sérieuse, ainsi que le propose le Sénat – je suis en revanche défavorable à sa proposition de subordonner la délivrance du visa au versement d'une caution. Je ne vois aucun mal à instaurer cette condition d'études réelles et sérieuses, d'autant que des subventions publiques sont versées aux étudiants sous condition de leur simple inscription dans une université publique, sans nécessité de prouver leur réussite à des examens.

Fixer des objectifs chiffrés, pourvu qu'ils ne soient pas prescriptifs et ne concernent pas l'asile et l'immigration familiale, permettrait notamment d'avoir chaque année un débat au Parlement sur la politique migratoire du Gouvernement. Ce débat pourrait être l'occasion d'évaluer le nombre de titres de séjour délivrés et de constater qu'un nombre élevé n'est pas nécessairement subi, mais peut, au contraire, être voulu. Il permettrait également au Gouvernement de présenter par exemple des objectifs de délivrance de visas de travail jusqu'à la fin du quinquennat, afin notamment d'anticiper les discussions avec les branches professionnelles.

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