Intervention de Gérald Darmanin

J'ai un peu de mal à comprendre le débat à cette heure tardive et je vais essayer de remettre les choses en perspective. Le texte initial du Gouvernement ne faisait pas mention de quotas ou d'objectifs chiffrés, mais cet ajout de la majorité sénatoriale ne contredit pas les engagements du Président de la République, qu'il a exprimés lors d'une déclaration en janvier 2019, puis en novembre de la même année lors d'un comité interministériel sur l'immigration. Le cadre constitutionnel interdit des quotas prescriptifs pour l'asile et l'immigration familiale, mais il n'interdit pas que le Gouvernement fixe des objectifs chiffrés ou des quotas – appelez-les comme vous voulez, bien que les deux termes aient une acception juridique légèrement différente – pour cadrer ce qu'il veut ou doit faire sur plusieurs années. Nous reprenons bien volontiers à notre compte cet ajout du Sénat.

J'observe que le Canada et la plupart de nos voisins, dirigés par des socialistes comme par des centristes, pratiquent une politique de quotas. Le Danemark, dirigés par d'excellents socialistes, en est un exemple.