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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Monsieur Léaument, je vous rappelle que notre groupe avait déposé un amendement de suppression de cet article car nous sommes opposés aux quotas. Notre vote contre l'un des amendements ne préjuge en rien de notre position d'abstention sur cet article.

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