Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Monsieur Lucas, je n'ai pas dit que nous allions appliquer des quotas aux étudiants. J'ai souligné qu'il existait deux catégories de titres sur lesquels l'exécutif avait la main – davantage que l'immigration familiale et davantage encore que les demandes d'asile : les visas d'étudiants, ainsi que tous les titres relevant de l'immigration économique. Je le répète : les quotas sont des plafonds chiffrés, qui ne peuvent être dépassés, même d'une unité. Mes propos sont donc conformes à ceux de M. le président de la commission. Vous essayez de nous opposer, en vain.

Monsieur Castellani, l'amendement CL594 est inutile, puisque le regroupement familial est déjà exclu du champ d'application de l'article 1er A par l'alinéa 28 dans sa rédaction actuelle. J'y suis donc défavorable.

Je suis en revanche favorable à l'amendement CL595 : la limite de la capacité d'accueil de la nation est une évidence républicaine qui doit être mentionnée dans la loi.

Je suis défavorable à l'amendement CL1025.

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