Intervention de Boris Vallaud

L'article 1er A été ajouté par le Sénat au texte du Gouvernement : il était donc inutile au magnifique équilibre que le Gouvernement disait avoir trouvé. Votre rôle, monsieur le rapporteur général, est d'agiter des hochets au nez de la droite afin de vous assurer ses voix et de faire approuver les objectifs chiffrés de votre politique migratoire.

Vous pouvez tourner l'expression « objectifs chiffrés » dans tous les sens et utiliser des méthodes de jésuite, mais elle désigne bien des chiffres à ne pas dépasser qui, s'ils le sont, obligent le Gouvernement à justifier les raisons de cet éventuel écart et à prendre des mesures correctives pour atteindre ces objectifs de politique publique. Il s'agit donc bien de quotas, que le président de la commission de lois juge inutiles. Je partage son avis : les quotas – ou, si vous préférez des objectifs chiffrés – sont plus qu'une ligne rouge, ils sont bel et bien inutiles. En réalité, vous approuvez le durcissement du texte par le Sénat et continuez de faire, bien maladroitement, du « en même temps ».