Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Finalement, la suppression de l'alinéa 28 fait l'unanimité : nous sommes tous d'accord pour remettre en cause le principe qui fonde l'article 1er A. Tout le débat que nous avons eu pour ajouter des éléments au rapport découle de l'idée du Sénat d'établir de tels quotas – ou objectifs chiffrés. Je propose donc aux collègues de la Macronie de réfléchir à supprimer l'alinéa 28, pour débattre de l'article 1er B, plus intéressant et plus utile pour notre travail. En réalité, toutes les informations que nous avons demandées peuvent être obtenues auprès des chercheurs, et il serait bon parfois que la recherche prime la politique.

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