Intervention de Constance Le Grip

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

L'amendement CL1326 de notre collègue Mathieu Lefèvre vise à confier à l'opérateur France Travail le soin de fournir des données sur l'intégration professionnelle des étrangers. Le code du travail prévoit que les autorisations de travail accordées aux étrangers sont délivrées par l'autorité administrative lorsque la demande remplit notamment une condition de publication non satisfaite d'une offre d'emploi pendant un délai de trois semaines. Certaines statistiques sur la nature de ces offres d'emploi, leur répartition géographique ou l'issue de ces demandes pourraient être utilement portées à la connaissance du Parlement.

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