Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

L'amendement CL391 a pour but de faire valoir l'importance d'informer le Parlement sur la proportion d'étrangers parmi les prisonniers des établissements pénitentiaires français. En 2022, un peu plus de 18 000 détenus sur les 72 000 que compte notre pays étaient étrangers : au 1er juillet, la population carcérale comportait ainsi 25 % d'étrangers. La surpopulation carcérale légitime cette demande d'information : la France ne dispose que d'environ 60 000 places de prison opérationnelles. Un dénombrement permettrait notamment d'émettre quelques prétentions de retour auprès des pays dont dépendent ces personnes incarcérées. Il s'agit aussi d'évaluer la part d'étrangers incarcérés par rapport à la population étrangère totale en France, de manière à adapter notre législation selon les résultats obtenus tant en matière de politique d'immigration que de politique pénale.

Quant à l'amendement CL393, il a pour objet d'intégrer au rapport annuel des observations émanant du ministère du travail quant à la proportion de personnes étrangères dans les statistiques du chômage en France. Ces données ne sont pas connues alors que toute personne bénéficiant d'une carte de séjour en cours de validité ou d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » peut s'inscrire au chômage. Le taux de chômage des immigrés hors Union européenne s'élevait à 18,4 % en 2020 : le Parlement doit en être informé.

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