Intervention de Élisa Martin

Il conviendrait d'intégrer à la définition des « pays sûrs » des éléments liés à la démocratie et à la réalité de l'État de droit. La question n'est pas mineure, car la qualification de pays sûr peut faire accélérer l'examen des demandes d'asile des ressortissants de ces pays et réduire leurs droits. L'asile est une notion politique, qui permet, en creux, de caractériser les pays d'origine de ses bénéficiaires. Nous proposons donc d'objectiver la notion de pays sûr.