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Intervention de Annie Genevard

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Les propos de M. le ministre me laissent interrogative, car ils me semblent ouvrir la voie à la reconnaissance de la notion de réfugié climatique. Les chiffres cités dans l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement de M. Lucas sont considérables, car des populations entières sont concernées. Nul ne peut ignorer que l'évolution est à venir, mais n'est-ce pas nous donner bonne conscience que d'adopter cet amendement tout en sachant que nous ne serons jamais en mesure d'accueillir des réfugiés climatiques aussi massivement que ce phénomène le demanderait ?

Monsieur le ministre, lorsque vous dites que la CEDH pourrait utilement revoir sa doctrine en la matière, est-ce à dire que vous ouvrez la porte à la reconnaissance de la notion de réfugié climatique ?

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