Intervention de Gérald Darmanin

J'ajouterai trois éléments, qui font écho au débat que nous avons eu au Sénat.

Premièrement, il est incontestable que les réfugiés climatiques sont nombreux et le seront de plus en plus – entre 24 et 30 millions de personnes par an, soit entre 60 000 et 100 000 par jour. Ce phénomène frappe d'abord les pays du Sud entre eux, comme vous l'avez dit dans le débat introductif et dans la discussion qui a accompagné l'audition à laquelle vous m'avez invité la semaine dernière. Ce sera ensuite le tour de la France, notamment dans ses territoires ultramarins, en particulier ceux qui touchent l'Océanie.

La question de l'accueil des réfugiés climatiques se pose donc déjà – le deuxième pays d'où nous proviennent des demandes d'asile est le Bangladesh, pour des motifs en partie centrés sur les problèmes climatiques – et cette thématique prendra une importance croissante.

Deuxièmement, à ma connaissance, à part l'Australie, aucun pays au monde n'a réfléchi à l'accueil de ces réfugiés en définissant une sorte de droit d'asile climatique. Les grands cadres internationaux, comme l'ONU ou la Cour européenne des droits de l'homme (Cedh), ayant été conçus au lendemain de la seconde guerre mondiale, et la Cedh en pensant particulièrement aux réfugiés politiques, il conviendrait d'adapter notre droit d'asile occidental pour tenir compte des réfugiés religieux et de ceux qui le sont en raison de leur orientation sexuelle, ainsi que des réfugiés climatiques. Nous pouvons certes faire ce travail à l'échelle de notre nation, mais les engagements internationaux de la France devraient l'inviter à porter ces questions à l'échelle internationale.

Troisièmement, si nous voulons des critères efficaces, ils doivent être au minimum à l'échelle d'un continent, car même si l'Australie, qui est un continent-île, ne connaît pas les mêmes difficultés que la France, nous pourrions nous enrichir de sa réflexion et de celle de certaines associations et de certains membres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et de l'Ofpra. Sur la base de la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du débat que peut susciter notre projet de loi, nous pourrions mener cette action internationale.

Sur l'amendement, je me range à l'avis du rapporteur général. Quant aux questions plus précises portant sur le réchauffement climatique, qui concernent aussi bien l'Assemblée nationale que le Sénat, nous les évoquerons sans doute lors de l'examen du texte dans l'hémicycle.