Intervention de Timothée Houssin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

L'amendement CL462 propose de comparer le coût moyen d'une demande d'asile, selon qu'elle est déposée à l'étranger ou sur le territoire français. Le droit d'asile, auquel nous sommes attachés, est quelque peu dévoyé et devient une filière d'immigration illégale en raison du nombre des personnes déboutées de leur demande d'asile qui restent sur le territoire français.

Dans la très grande majorité des cas, le traitement des demandes d'asile doit être organisé dans les ambassades et les consulats des pays d'origine ou des pays limitrophes, ce qui nous éviterait un problème important. Les chiffres datent un peu, mais en 2015, la Cour des comptes estimait que 96 % des déboutés du droit d'asile restaient en France, ce qui est considérable.

Quant à l'amendement CL463, il vise à ce que le rapport indique, avec des chiffres actualisés et sur un total de 150 000 demandes d'asile par an, le nombre total des déboutés et, surtout, la proportion de ceux-ci qui quittent effectivement le territoire français. Puisque la Cour des comptes a pu produire ces chiffres en 2015, cela montre bien qu'il y a moyen de les obtenir.

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