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Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Pour l'immigration comme pour d'autres sujets, on peut débattre de l'intérêt d'une convention citoyenne, mais ce n'est pas ce que propose votre amendement, qui demande au Gouvernement de rendre compte des conséquences éventuelles qu'aurait sur le débat parlementaire une telle convention citoyenne sur l'immigration. Qui plus est, cette convention n'existe pas.

Par ailleurs, je rappelle que la convention sur le climat a été créée, à l'initiative du Président de la République, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), et non pas par le Gouvernement, et je ne pense pas qu'il revienne au Parlement de prévoir qu'un tiers des participants au débat, si légitimes soient-ils, lui soient imposés dans son propre débat préalable. Ce n'est pas très cohérent. Avis défavorable.

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