Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Je ne vois pas l'intérêt d'ajouter ces indications dans le rapport. En revanche, nous aurons sur l'article 4 bis un débat qui sera, je l'espère, long et approfondi et pour lequel j'ai déposé un amendement. Avis défavorable.
