Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Pour moi, il n'y a aucune confusion dans les propos du rapporteur qui affirme sans ambiguïté qu'il est favorable à une baisse de la TVA sur l'ensemble du transport ferroviaire. Ce n'est donc pas de l'ambiguïté, mais du pragmatisme. M. le rapporteur général, avec les propos que vous tenez, vous voulez en réalité torpiller la mesure parce que vous savez pertinemment que, pour dégager une majorité sur ce texte, il faut limiter sa portée au TER. En agissant ainsi, vous faites preuve d'une malice incroyable, car vous savez pertinemment que, pour passer ce texte, il faut commencer par l'appliquer aux transports express régionaux. Tout cela est dans l'intérêt de nos concitoyens. Tout le reste, ce sont des arguties. M. Valence, permettez-moi de vous dire que c'est vous qui êtes confus pour une fois, hélas !

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