Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

À mon tour, je voudrais soutenir cette proposition qui fait sens en alignant le taux de TVA des billets de TER sur celui appliqué aux biens de première nécessité. En effet, beaucoup de nos concitoyens ne peuvent pas faire autrement qu'utiliser les transports en commun. Cette proposition répond à une préoccupation de préservation du pouvoir d'achat, de démocratisation du rail et de décarbonation de l'économie. Par ailleurs, la France est l'un des pays européens où le prix du billet de train est le plus élevé. Cette situation doit nous interroger. Si nous voulons modifier nos politiques publiques, cette PPL va dans le bon sens.

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