Intervention de Charles de Courson

J'ai plusieurs questions à poser au rapporteur.

Tout d'abord, vous avez indiqué que le coût budgétaire de la mesure serait compris entre 50 et 250 millions d'euros. Comment une estimation peut-elle aller du simple au quintuple ?

Je rappelle que le TER regroupe tous les transports régionaux, trains et cars, réalisés par SNCF Mobilités, à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer. Pourriez-vous donc préciser le champ d'application de votre proposition ?

Sur le plan économique, cette mesure aura-t-elle des répercussions sur le consommateur ? Toutes les études démontrent que les petites mesures de baisse de taux sont captées et que le consommateur n'en bénéficie finalement pas. Avez-vous des estimations de report modal puisque certaines lignes sont saturées ?

En termes écologiques, la Cour des comptes rappelait dans son rapport de 2019 sur les TER que, sur un total de 20 489 kilomètres de lignes de chemin de fer, 11 853 kilomètres étaient électrifiés. Avec ces lignes non électrifiées, beaucoup de TER sont des catastrophes écologiques Comment l'appréhendez-vous ?

Beaucoup des habitants des zones rurales utilisent une voiture pour se déplacer faute d'offre. En Ardèche, par exemple, il n'y a aucun TER. Cette mesure va donc profiter plutôt aux métropoles. Pourriez-vous donc nous éclairer sur ce point et dire en quoi cette mesure ira dans le sens d'une plus grande justice sociale ?