Intervention de Victor Habert-Dassault

Dans la politique de transport française, un levier semble ne pas avoir encore été véritablement envisagé pour favoriser l'utilisation du ferroviaire : les mesures fiscales d'encouragement. Chaque jour, plus d'un million de personnes effectuent un trajet en TER. Or, pour un habitant de l'Oise, un abonnement annuel de TER pour effectuer le trajet Beauvais-Paris représente un budget de 2 280 euros. Ce que proposent Antoine Vermorel-Marques et Marc Le Fur, et plus largement le groupe Les Républicains, c'est de réduire le taux de TVA sur les billets de TER de 10 à 5,5 %. Le coût de cette mesure serait de 246 millions d'euros par an. Comparés aux 27 milliards d'euros d'économies par an que le groupe Les Républicains a proposées dans son contre-budget, c'est une goutte d'eau pour de grands effets.

Aujourd'hui, prendre un billet de TER est souvent plus coûteux qu'effectuer un trajet en voiture individuelle. En accompagnant la réduction des taxes sur les billets de train, nous pourrons encourager l'usage des transports ferroviaires sans mettre en péril le budget des Français. Nous voulons de l'écologie positive, celle qui encourage et permet aux Français de décarboner leurs habitudes sans perdre du pouvoir d'achat. C'est par l'incitation individuelle, et non par de brusques mesures coercitives que nous arriverons à faire des trajets de trains un quotidien pour tous.

Cette mesure ne sort pas de nulle part. Elle a été proposée par la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi par les sénateurs à l'occasion des PLF pour 2021, 2022, 2023 et 2024, mais toujours refusée par le Gouvernement. Les externalités positives sont pourtant nombreuses. Pour l'environnement, ce sont une réduction du trafic routier, une baisse de la consommation en carburant et donc une baisse des émissions de particules fines. Pour l'usager, c'est un gain de pouvoir d'achat. Cette proposition de bon sens ne coûtera pas plus que certaines politiques de l'État, mais reste essentielle pour une politique globale du rail français.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.