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Intervention de David Valence

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, président :

C'est le fonctionnement normal, qui vaut aussi pour les collectivités territoriales : il y a d'un côté les commissions d'appel d'offres et de l'autre le prescripteur. Cela n'empêche pas, une fois les marchés attribués, d'en connaître le prix.

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