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Intervention de David Valence

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, président :

Mon général, vous avez indiqué que la logistique n'est sans doute pas ce qu'il y avait de plus attrayant dans les armées françaises. Sachez qu'avec M. le rapporteur Hubert Wulfranc, nous sommes convaincus que c'est aussi – peut-être même d'abord – avec la logistique que l'on gagne les conflits ; sentez-vous donc très à l'aise avec vos interlocuteurs !

Il n'y a par ailleurs pas de désaccord entre nous s'agissant de l'importance du ferroviaire : si j'ai évoqué les changements intervenus par rapport au XXe siècle, j'ai aussi insisté sur le fait que le transport par train revêtait une importance nouvelle dans le nouveau cadre stratégique que connaît notre pays.

Je voudrais vous poser quatre questions. La première est peut-être un peu indiscrète, mais il est nécessaire que vous y répondiez : quels prix la SNCF applique-t-elle au ministère des armées pour ses circulations, s'agissant notamment des péages ? S'agit-il de prix de marché ou de tarifs préférentiels ? Existe-t-il des compensations de service public du côté de SNCF Réseau et de Fret SNCF ?

Ma deuxième question porte sur la qualité de votre relation contractuelle avec Fret SNCF, que vous avez soulignée. Rencontrez-vous tout de même des difficultés, concernant les horaires ou la qualité de la prestation ?

Troisième question : comment expliquez-vous l'inertie, évoquée par le lieutenant-colonel Lamaty, qui a caractérisé le recours au transport ferroviaire lorsque le contexte a évolué à l'est de l'Europe et qu'il a fallu satisfaire de nouveaux besoins d'acheminement de matériels ? Cette inertie a-t-elle été le fait de Fret SNCF, qui aurait eu du mal à proposer des solutions nouvelles dans ce contexte, ou est-elle due à l'organisation de nos armées ?

Enfin, est-il indiscret de vous demander si vous avez reçu d'autres réponses que celle de Fret SNCF lorsque vous avez lancé l'appel d'offres à concurrence européenne en 2021 ?

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