Intervention de David Valence

Nous entamons ce matin la dernière journée d'auditions de notre commission d'enquête, qui a commencé ses travaux il y a plus de deux mois. Compte tenu de la nature des informations susceptibles d'être échangées, les deux premières auditions – d'une part sur le fret ferroviaire, d'autre part sur l'énergie, en particulier nucléaire – se tiendront à huis clos. Je remercie le général Thierry Poulette et le lieutenant-colonel Yves Lamaty de s'être rendus disponibles.

Notre commission, vous le savez, s'intéresse aux enjeux du fret ferroviaire depuis le début du mois de septembre – certains d'entre nous s'y intéressant depuis plus longtemps. Cette audition est particulièrement importante car le transport ferroviaire revêt une importance stratégique et emporte parfois des enjeux de souveraineté, qu'ils soient militaires ou liés à l'énergie nucléaire.

La dernière revue nationale stratégique et la récente loi de programmation militaire (LPM) ont remis la défense du territoire français et du territoire européen au centre des préoccupations, alors que les réflexions portaient jusqu'alors plutôt sur les théâtres extérieurs. Même si les acheminements militaires par rail n'ont plus le même caractère stratégique qu'au XXe siècle – c'est un élu de l'est de la France qui le dit –, le réseau ferré prend une réelle importance dans le nouveau contexte stratégique.

Nous attendons donc de vous que vous nous éclairiez sur le patrimoine ferroviaire des armées et sur le volume, la nature et le cadre de leurs acheminements ferroviaires nationaux et internationaux. Nous aimerions également en savoir plus sur vos liens contractuels avec Fret SNCF, sur l'appréciation que vous en avez et, le cas échéant, sur votre recours à d'autres opérateurs. Enfin, quel pourrait être selon vous l'impact du plan de discontinuité annoncé par le Gouvernement au mois de mai à la suite de l'enquête approfondie ouverte en janvier 2023 par la Commission européenne ?

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête, quelle que soit leur qualité, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »