Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Depuis 2015, plusieurs établissements d'enseignement supérieur ont instauré l'écriture dite inclusive dans leurs cours ou leur communication interne. À cette fin, des chartes et guides ont été mis à disposition des étudiants et enseignants. Certaines institutions ont voulu aller plus loin dans l'adoption de cette graphie, à l'exemple du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) qui s'est présenté à partir de 2017 comme une école « d'ingénieur·e », en utilisant le point médian.

Cet usage dans les universités a créé de nombreuses polémiques. Si les exemples sont rares, il paraît néanmoins pertinent de se prémunir contre le risque que des établissements soient tentés de contraindre leur personnel enseignant ou administratif à utiliser l'écriture inclusive.

Cet amendement vise donc à empêcher les établissements d'enseignement supérieur publics et privés d'imposer des pratiques telles que le point médian au personnel ou aux étudiants et doctorants, et d'en faire un motif de sanction ou de pénalité.