Intervention de Caroline Yadan

Il faut distinguer entre l'enseignement supérieur, et l'enseignement scolaire. L'amendement a été déposé me semble-t-il pour tenir compte du fait que la liberté des chercheurs universitaires est reconnue par le code de l'éducation.

Il en est de même pour le sous-amendement. Si le Conseil constitutionnel a consacré le principe de liberté des chercheurs à l'université, il faut interdire l'utilisation de l'écriture inclusive pour les examens, les concours et le contrôle continu, afin d'éviter de créer une rupture d'égalité entre les candidats habitués à cette pratique et les autres