L'un des objectifs importants de cette proposition consiste à éviter que l'enseignement supérieur, public ou privé, ne soit pris en otage par des combats idéologiques liés à la langue. Nous sommes bien évidemment favorables à la liberté de l'enseignement, garantie par la Constitution. Nous n'allons pas réglementer la manière dont les professeurs font leur cours.
En revanche, mon sous-amendement propose d'interdire l'utilisation d'une langue et d'une écriture qui ne sont pas axiologiquement neutres lors des examens, des concours ou du contrôle continu.
Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.