L'interdiction d'utiliser l'écriture inclusive prévue par le sixième alinéa concerne à la fois les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Cette interdiction est pertinente – et même indispensable – dans le primaire et le secondaire, compte tenu des enjeux d'apprentissage et de perfectionnement de la langue française. Mais elle ne l'est pas dans l'enseignement supérieur où, de plus, prime la liberté d'expression des enseignants et des chercheurs – laquelle est consacrée par article L. 952-2 du code de l'éducation.