Intervention de Stéphane Lenormand

La position du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'a pas évolué depuis un mois. L'expression la plus contestée de l'écriture inclusive, le point médian, a fait l'objet de plusieurs circulaires qui en ont déconseillé ou proscrit l'usage, notamment pour les documents officiels et pour l'enseignement scolaire. Ces dispositions nous paraissent suffisantes.

En outre, la circulaire est ici plus adaptée que la loi, car la langue évolue. Elle permet aussi le respect du principe constitutionnel de liberté d'expression. Par ailleurs, le texte interdit tout aussi bien le point médian que les termes épicènes ou encore les néologismes, qui ne nuisent pourtant pas la compréhension des phrases. La proposition de loi s'applique de manière très large aux contrats de droit privé ainsi qu'à l'enseignement supérieur. C'est pour nous une contrainte disproportionnée à la liberté d'expression.

Nous rappelons enfin que la loi Toubon, que ce texte cherche à compléter, a manqué sa cible : alors qu'elle devait lutter contre l'hégémonie de l'anglais, elle n'a fait obstacle qu'aux langues régionales.

Notre groupe estime que le législateur doit se montrer très prudent lorsqu'il cherche à encadrer l'usage de la langue, au risque de la standardiser et d'en contraindre l'évolution.

Nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi.