Intervention de Caroline Yadan

L'image la plus exacte de l'esprit français est bien notre langue, qui est à la fois l'instrument de notre cohésion, de nos valeurs et de notre rassemblement ; toujours en évolution, elle se nourrit au contact d'autres cultures. Elle nous relie à 321 millions de francophones et elle permet de se défaire des déterminismes sociaux : elle est le terrain neutre de l'égalité par excellence.

Il n'est jamais évident de légiférer sur notre langue, tant le débat autour de son usage est souvent polémique. L'écriture dite inclusive et l'usage du point médian se développent depuis plusieurs années ; cette écriture, diverse et non stabilisée, pose un problème d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme, notamment pour les lecteurs en difficulté. Il va de soi que cette écriture constitue, pour les personnes dyslexiques ou en situation de handicap cognitif, un frein à la lecture, à la bonne compréhension de l'écrit et à l'étude de la langue.

La circulaire du 21 novembre 2017 du Premier ministre Édouard Philippe prohibe le recours au point médian dans les actes administratifs tout en encourageant la généralisation de la féminisation de la langue : voilà notre position ! Oui, à la féminisation de notre langue mais non, à l'usage du point médian, marqueur idéologique qui fait perdre la neutralité intrinsèque et nécessaire de notre langue. Cette position, qui n'exclut personne, est marquée du sceau de la fermeté et de l'équilibre.

La présente proposition de loi vise à modifier la loi Toubon de 1994 et, dans son article 1er, à interdire l'écriture dite inclusive dans les documents dont le droit exige qu'ils soient rédigés en français. L'article 2 dispose que cette interdiction s'appliquera aux contrats et aux avenants conclus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi.

Le groupe Renaissance souhaite améliorer le texte et lui apporter des modifications rédactionnelles, dans un objectif de pragmatisme, d'efficacité et de compréhension ; il votera en faveur de l'adoption de cette proposition de loi, largement soutenue par nos collègues sénateurs, car elle améliore la clarté, l'intelligibilité et la sécurité juridique de la norme.