Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alexandre Portier

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Portier, rapporteur :

Le sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'amendement afin de ne conserver que la partie relative au mot « secondaire ». En effet, mon amendement AC25 vise à supprimer la liste des concours mentionnée à l'alinéa 2 pour ne pas corseter la loi et pour laisser une certaine latitude au ministère, notamment dans le cas où l'on souhaiterait ouvrir de nouveaux concours. La disposition proposée par Mme Rilhac étendra tout de même l'application de la proposition de loi au premier degré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.