Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Vous soulevez deux questions sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé et appelé l'attention de nos interlocuteurs : les violences faites aux femmes et les droits de la communauté LGBT.

Il faut relever, tout d'abord, que l'homosexualité n'est plus réprimée au Kazakhstan depuis 1998. Ce n'est pas le cas dans les pays qui entourent le Kazakhstan ; cela vaut aussi pour la peine de mort, abolie au Kazakhstan mais toujours appliquée dans la région. Le pays est sans doute sociologiquement plus proche du projet de texte qui a été déclaré inconstitutionnel, la culture patriarcale incitant à une sexualité classique et traditionnelle, mais il n'y a pas de répression en la matière.

S'agissant des violences faites aux femmes, un projet de loi déposé au Parlement en 2020 prévoyait un alourdissement des sanctions et la création de services spécialisés ; il traitait vraiment ce sujet avec énergie. Ce projet de loi a été retiré mais on nous a indiqué en audition que le débat était très vif actuellement dans le pays car un ancien ministre a assassiné sa femme dans un restaurant il y a quelques semaines. Il est vraisemblable que le texte retiré, qui créait de nouveaux outils pour lutter contre les violences faites aux femmes, soit à nouveau présenté au Parlement.

Il faut noter également l'existence d'un haut-commissaire aux droits humains au Kazakhstan, qui est une sorte d'ombudsman. Tout cela est très récent ; il faut mettre à l'épreuve ces institutions nouvelles.

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