Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La République du Kazakhstan est très grande en superficie – c'est le neuvième plus grand pays au monde – et plus modeste en termes de population, avec 19,5 millions d'habitants. Elle est située à la fois en Europe et en Asie car traversée par l'Oural, zone de délimitation entre les deux continents.

Les autorités ont fait face à un mouvement insurrectionnel d'origine socio-économique en janvier 2022, qui a été réprimé assez fortement. Le 16 mars 2022, le président Tokaïev a annoncé un programme de réformes politiques et institutionnelles devant le Parlement, qui a donné lieu à une révision constitutionnelle à l'été puis, il y a environ un an, à des présidentielles anticipées.

Le 1er novembre dernier, le président de la République française s'est rendu en visite officielle au Kazakhstan, afin d'y développer nos partenariats. En matière de coopération judiciaire, la France et le Kazakhstan sont parties à plusieurs conventions multilatérales spécialisées de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et ont conclu des accords en matière de lutte contre la criminalité ou contre la corruption. En revanche, aucun accord ne lie nos deux pays dans le domaine de l'entraide judiciaire, ni en matière pénale, ni pour l'extradition de personnes recherchée. Les demandes bilatérales sont peu nombreuses : depuis 2012, seulement neuf demandes ont émané de la France, dont six en cours, et vingt-neuf du Kazakhstan : on est dans la mécanique de précision, si j'ose dire.

Un traité ayant pour objectif de fixer le cadre juridique de la coopération judiciaire bilatérale de nos deux États en matière pénale a été négocié à partir de 2019 et signé le 28 octobre 2021 à Nour-Soultan. C'est ce texte dont il nous est demandé, à travers ce projet de loi, d'autoriser l'approbation.