Intervention de Alain David

L'absence de convention fiscale avec le Danemark depuis 2009 était une anomalie, d'autant que nos relations avec lui sont étroites ; l'examen de tels textes techniques offre l'occasion de faire le point sur nos relations extérieures, notamment du point de vue économique et culturel. La convention conclue avec le Danemark constitue un indéniable progrès pour les deux pays, en raison notamment du compromis obtenu sur l'imposition des pensions.

Dans le cas de la Grèce, il était manifestement nécessaire de revoir l'accord précédent, devenu archaïque. La ratification permettra de tenir compte des derniers standards de l'OCDE en matière de coopération fiscale et de lutte contre la fraude. Les quelque 8 000 Français inscrits sur le registre des Français établis hors de France bénéficieront d'une sécurité et d'une lisibilité accrues.

Le groupe Socialistes et apparentés votera le projet de loi.