Intervention de Frédéric Zgainski

Le Danemark est un partenaire économique important pour notre pays. Il est déplorable qu'un vide conventionnel dans le domaine fiscal nous sépare, tant nos relations sont denses. La convention fiscale conclue en 1957 et désapprouvée par le Danemark devait être revue. Le groupe Démocrate se réjouit que les négociations entamées en 2021 aient donné lieu à la conclusion d'une nouvelle convention, d'ores et déjà approuvée par le Danemark.

Concernant nos amis hellènes, avec lesquels nous entretenons des relations également anciennes et profondes, la convention de 1963 n'a jamais été amendée, ce qui a fini pas soulever des difficultés d'application. Les négociations entamées en 2019, visant notamment à en adopter une nouvelle mouture intégrant les derniers standards internationaux en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, ont abouti à un accord d'ores et déjà ratifié par la Grèce, ce dont notre groupe se réjouit.

Le groupe Démocrate votera le projet de loi.