Intervention de Jérôme Buisson

La Grèce et le Danemark sont des pays amis. Nous comptabilisons environ 6,6 milliards d'euros d'échanges avec le Danemark en 2021 et environ 5 milliards d'euros avec la Grèce en 2022. Par ailleurs, 5 600 ressortissants français résident au Danemark et 8 000 en Grèce ; 3 000 Danois et 35 000 Grecs résident en France.

Notre pays entretient des liens étroits – politiques, stratégiques, économiques, sociaux, culturels – avec ces deux partenaires ; président du groupe d'amitié France-Grèce, je ne peux qu'attester de la solidité des liens d'amitié que nous entretenons avec la Grèce. Ces liens économiques et la présence de part et d'autre de nombreux ressortissants rendent nécessaire la conclusion de conventions fiscales permettant une imposition juste et ne lésant aucune partie, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

Compte tenu de l'ancienneté, confinant à l'archaïsme, de la convention conclue en 1963 avec la Grèce, il importait d'en conclure une nouvelle. L'imposition des rémunérations publiques des ressortissants français par la Grèce a durement touché le personnel du lycée franco-hellénique Eugène-Delacroix d'Athènes. Cette situation ne pouvait durer. La convention n'en était que plus attendue.

Quant à la convention conclue avec le Danemark en 1957, elle a été dénoncée unilatéralement par la partie danoise en 2009 en raison de l'imposition des pensions privées que le gouvernement danois souhaitait conserver, au motif que les Danois bénéficient d'un allégement d'impôt sur leurs cotisations au régime de retraite. L'article 17 de la convention de 2022 prévoit un mécanisme permettant aux Danois de percevoir la différence entre l'impôt payé par les résidents danois en France et l'impôt auquel ils seraient soumis au Danemark. La position du gouvernement danois sur l'imposition des pensions privées est compréhensible.

Le projet de loi, que nous voterons, prouve qu'il est possible, si la volonté politique existe, d'agir et de faire respecter sa souveraineté, en matière fiscale comme migratoire – je ne détaillerai pas la politique danoise en la matière.